[ Eco-organismes ] Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion : Une réponse unifiée au nouveau dispositif de la loi AGEC relatif aux plans de prévention et d’éco-conception

Citeo, ecosystem, Eco-mobilier et Refashion, mettent à disposition de leurs metteurs sur le marché adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d’écoconception des produits, en réponse à une nouvelle obligation de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC).

publié le Lundi 28 Novembre 2022

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Une réponse concertée à cette nouvelle exigence légale

L’article L 541-10-12 de la loi AGEC, promulgué en février 2020, le spécifie : « Tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées, et d'accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. » Cette mesure, qui vise à accélérer les initiatives en faveur de l’économie circulaire, s’impose de manière forte pour les metteurs sur le marché. Dans le cadre de leur rôle d’accompagnement, quatre éco-organismes distincts ont collaboré afin de concevoir une trame commune pour ces plans, destinée aux metteurs sur le marché :

  • Citeo pour la gestion des emballages ménagers et papiers graphiques,
  • ecosystem, pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques,
  • Eco-mobilier pour la gestion des objets et matériaux de la maison : mobilier, literie, jeux et jouets et articles de bricolage et de jardin,
  • Refashion pour la filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures,

Cette mise en commun présente deux avantages majeurs : diffuser les bonnes pratiques d’éco-conception de chaque filière d’une part, et apporter une trame de plan de prévention et d'éco-conception unique pour les metteurs sur le marché dont l’activité recouvre plusieurs filières d’autre part. « Certains distributeurs vendent des meubles, du linge de maison, voire de l’électroménager. Ils pourront ainsi utiliser la trame à l’échelle de leur organisation, avec une praticité et une efficacité accrues » estime ainsi Pierre-Marie Assimon, Adjoint à la Direction de la Performance Environnementale, des Projets et de la Qualité d’ecosystem. « L’enjeu des plans de prévention et d’éco-conception est de prendre en compte le couple produit/emballage pour une réduction optimale des impacts environnementaux, » complète Valentin Fournel, directeur écoconception de Citeo.

Un cadre commun qui s’adapte à la situation de chaque metteur sur le marché

La trame commune est mise à disposition des metteurs sur le marché par leurs éco-organismes à la rentrée de cet automne. Le modèle de plan d’action reprend les axes de conception ciblés par l’article de loi :

  • l’augmentation de l’intégration de matières recyclées,
  • la réduction de l’usage de matières non renouvelables,
  • l’amélioration de la recyclabilité.

Le modèle offre aussi la possibilité d’aller plus loin sur l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits en s’ouvrant par exemple à l’allongement de leur durée de vie. « Ce cadre commun permet à chaque metteur sur le marché d’adapter le plan avec des objectifs et des modalités d’action spécifiques en fonction de sa filière, et de sa maturité sur le sujet de l’économie circulaire, » commente Benoît Godon, Responsable éco-conception chez Eco-mobilier. La construction de leur plan quinquennal de prévention des déchets et d’éco-conception doit inciter les metteurs sur le marché à déployer des mesures concrètes et innovantes en faveur de l’économie circulaire. « Ces plans formalisent l’engagement de chaque metteur sur le marché pour la préservation de nos ressources naturelles. » conclut ainsi Adèle Routhiau, chef de projet éco-conception chez Refashion.


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