[ marques ] Emery JACQUILLAT s’exprime à titre personnel aux candidats à l’élection présidentielle pour "Faire du Made in France une chance pour la France"

Emery JACQUILLAT s’exprime dans ce plaidoyer pour le Made in France, en tant qu’entrepreneur, et non au titre de PDG Camif ou de Président de la Communauté des Entreprises à Mission. Son expérience d’entrepreneur engagé pour le Made in France et l’entreprise à mission lui permet de dresser un constat et des propositions à impact positif pour toutes les parties prenantes, adressant le sujet de manière holistique, touchant à la fois les consommateurs & citoyens, les entrepreneurs et leurs actionnaires investisseurs, les territoires, les salariés du Made in France et les fabricants français. L’objet de ce plaidoyer est de faire 16 propositions visant à développer le Made in France dans les 5 prochaines années, et d’en faire un levier d’attractivité pour les territoires et une chance pour la France. Nous avons décidé de publier le résumé de ces 16 propositions mais aussi dans le détail  ces propositions.

publié le Lundi 07 Mars 2022

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Les 16 propositions d’Emery Jacquillat aux candidats à la présidentielle.

À quelques semaines de l’élection présidentielle, le PDG de Camif - dont l’offre est à 77% française -, émet 16 propositions concrètes afin que le Made in France, positif en termes sociaux, environnementaux,économiques et sociétaux, soit une priorité du prochain quinquennat.
Alors que la balance commerciale n’a jamais été autant déficitaire, atteignant son niveau historique le plus bas à 84,7 milliards en 2021, le Made in France s’impose comme l’un des principaux remèdes. Ses bénéfices sont quadruples : création d’emplois, revitalisation territoriale, souveraineté économique et réduction des émissions de carbone.

Ces propositions sont classées en 4 catégories :

  1. Développer la consommation made in France
  2. Multiplier les entreprises citoyennes et écoresponsables en France
  3. Renforcer l’attractivité des territoires
  4. Rétablir un cadre de concurrence loyale et réduire la dépendance aux GAFA.

« Accéléré par la crise Covid-19, nous assistons à un véritable engouement des Français pour la consommation responsable et le Made in France », constate Emery Jacquillat.
« Aujourd’hui, l’industrie Made in France est constituée d’un tissu de 260 000 TPE et PME essentiellement familiales représentant plus de 3 millions d’emplois. Outre le fait que ces entreprises permettent d’animer les territoires, elles contribuent à notre souveraineté économique et à réduire notre empreinte environnementale : fabriquer en France, c’est 8 fois moins de CO2 qu’en Chine ».

Pour autant, dans un contexte inflationniste, une question se pose : comment concilier pouvoir d’achat et Made in France tout en développant celui-ci ? « C’est la raison d’être de ce plaidoyer », répond Emery Jacquillat. « Il a pour vocation d’offrir des solutions facilement applicables comme la baisse de la fiscalité́sur les produits éco-responsables et la réparation, la création d’un “Score des Achats Français” pour les entreprises, la mise en place d’un grand Fonds d’investissement du Made in France et de Territoires à Mission, sur le modèle des sociétés à Mission, pour développer l’attractivité des territoires et des savoir-faire ».

Les 16 propositions détaillées dans le plaidoyer ont été adressées aux candidats à la Présidentielle.

RÉSUMÉ DES 16 PROPOSITIONS

Développer la consommation Made in France

  • Rendre obligatoire l’affichage du lieu de fabrication des produits manufacturés
  • Baisser la fiscalité sur les produits éco-responsables et la réparation, par l’instauration d’une TVA Responsable
  • Pouvoir d’achat & Made in France : pour les entreprises qui le souhaitent, leur permettre d’offrir à leurs salariés des bons d’achat défiscalisés pour acheter Made in France
  • Sensibiliser à la consommation responsable dès l’école

Multiplier les entreprises citoyennes et écoresponsables en France

  • Créer un “Score des Achats Français” affichant le % des achats Made in France de toutes les entreprises
  • Supprimer la fiscalité́sur la transmission des sociétés familiales françaises aux jeunes générations
  • Encourager l’innovation Made in France : pérenniser sur 10 ans et bonifier le crédit d’impôt recherche et innovation pour les entreprises innovantes qui vont jusqu’à la fabrication en France
  • Créer un grand Fonds d’investissement du Made in France
  • Privilégier le local dans la commande publique

Renforcer l’attractivité des territoires

  • Créer des Territoires à Mission (TAM), sur le modèle des sociétés à Mission
  • Renforcer l’attractivité des métiers
  • Déployer le haut débit sur tout le territoire

Rétablir un cadre de concurrence loyale et réduire la dépendance aux GAFA.

  • Interdire l’accès aux produits fabriqués en dehors d’Europe dans des conditions sociales contraires aux Droits de l’Homme
  • Défiscaliser entièrement les heures supplémentaires, pour réduire le coût du travail, augmenter les revenus des salariés du Made in France, et répondre aux difficultés de recrutement dans l’industrie.
  • Etendre la fiscalité carbone aux portes de l’UE aux biens de consommation
  • Augmenter considérablement les moyens de l’Union Européenne pour lutter contre les prédateurs économiques en situation de monopole.

Constats
Les bénéfices du Made in France sont nombreux (impact social, environnemental, économique et sociétal), et pourtant le thème est quasiment absent de la campagne.

Accéléré par la crise Covid-19, nous assistons à un véritable engouement croissant des Français pour la consommation responsable et le Made in France : comment en faire une chance pour la France ?

Une exigence croissante des citoyens, consommateurs qui veulent des preuves de l’engagement des entreprises : comment rendre les entreprises plus transparentes et instaurer la confiance ?

La question qui s’impose dans le contexte inflationniste que nous subissons est celle du pouvoir d’achat : comment concilier Made in France& pouvoir d’achat, changer notre modèle de consommation, consommer moins & mieux, et aider les ouvriers et salariés du Made in France à acheter Made in France ?

8 fois moins de CO2 pour la fabrication en France vs en Chine (1), et 54% des émissions carbone de 11t/an/Français liées à nos importations, comment inverse-t-on la tendance ? Découpler la croissance du PIB et les émissions de CO2 passera aussi par la relocalisation de nos achats : les dirigeants attendent des mesures encourageant la transition écologique et sociale (2) : comment en faire une chance pour le Made in France ?

La balance commerciale n’a jamais été aussi déficitaire, à -3,6% du PIB, atteignant son plus bas historique à 84,7 milliards en 2021 (3) (là où nous étions encore à l’équilibre début 2000) (4), l’aggravation étant en majeure partie dû aux biens d’équipement de la maison et au textile-habillement, pour 40% (devant l’automobile ou les machines-outils), si l’on enlève les hydrocarbures et minerais (constamment déficitaire, la France n’étant pas un pays producteur de pétrole ou de gaz) (5). Sachant que l’aggravation du déficit commercial accélère la désindustrialisation (6), comment arrêter le déclin continu de l’industrie française depuis les années 60 (7) ?

(1) 4,8 fois moins de CO2/PIB entre la France et la Chine lié au mix énergétique https://donnees.banquemondiale.org/indicator/EN.ATM.CO2E.PP.GD?view=map et 2 fois moins d’émission de CO2 de l’industrie manufacturière en France vs Chine (liée à l’isolation des bâtiments et un meilleur : rendement énergétique des machines-outils) https://asteres.fr/site/wp-content/uploads/2020/12/ASTERES-NoteCooperationEnergie-FranceChine.pdf (Source : Commission européenne)
(2) https://librairie.ademe.fr/cadic/898/ademe_le_mag_n122_faitsetchiffres.pdf modal=false
(3) https://lekiosque.finances.gouv.fr/Appchiffre/Portail_default.asp
(4) https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piecejointe/2022/01/reconquete_de_lappareil_productif_-la_bataille_du_commerce_exterieur_.pdf
(5) https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/01/reconquete_de_lappareil_productif_-la_bataille_du_commerce_exterieur_.pdf
(6) http://www.cepii.fr/PDF_PUB/em/2021/em2021-03.pdf
(7) La part de l’industrie dans le PIB a été divisé par 2 en deux générations, avec un niveau près de 2 fois inférieur à l’Allemagne, et 25% en dessous de la moyenne de l’UE : https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/NV.IND.TOTL.ZS?locations=DE-F

Quand on parle de Made in France, de quoi parle-t-on ? Un tissu de PME familiales attachées à leur territoire : l’industrie française, c’est encore 260 000 entreprises (90% TPE et PME), plus de 3 millions d’emplois (8 Source : INSEE 2017). Ces entreprises maillent les territoires, offrant des emplois et de la vie.

Des entreprises très contributives sur l’emploi des jeunes, des seniors, et l’insertion des personnes longtemps éloignées de l’emploi ou en situation de handicap : les entreprises du Made in France (TPE-PME, Entreprises d’Insertion, ESAT, Sociétés à mission…) constituent le meilleur levier pour les intégrer, les former et les réinsérer. Comment mieux accompagner encore les entreprises du Made in France qui participent à la résilience et à la cohésion sociale des territoires ?

De la matière première à la matière grise : quels dispositifs mettre en œuvre pour faire du Made in France une source d’innovation durable (robotisation, économie circulaire, numérique, design, industrie servicielle…) ?

LES 16 PROPOSITIONS DÉTAILLÉES 

DEVELOPPER LA CONSOMMATION MADE IN FRANCE

Les consommateurs sont tous partant, ils ne demandent qu’à passer à l’acte : tout est question d’information et de pouvoir d’achat. On résout les 84,7 milliards de déficit avec « seulement » 100€ d’achat réalloué sur du Made in France par mois et par Français: acheter des légumes bio et de saison cultivés en France, s’équiper ou s’habiller un peu plus français, réduire sa
consommation d’essence, de gaz et de fioul, voilà des gestes que l’on peut rendre plus simples et accessibles.

Proposition 1. Rendre obligatoire l’affichage du lieu de fabrication des produits manufacturés.

  • A ce jour, il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple) (9). Le collectif d’entreprises Made in France engagées pour la transparence sur le lieu de fabrication a lancé l’opération #CFaitOù sur les réseaux sociaux, et depuis 2016 réclame « le « droit de savoir » l’origine de fabrication des produits manufacturés (10). L’innovation de Camif primée par l’ADEME en 2013 pour la Conso’localisation (11), permettant de choisir selon le pays, la région et le département, montre que l’introduction de la transparence sur le lieu de fabrication influence positivement l’achat de produits Made in France (effet « Nudge » (12).

Proposition 2. Baisser la fiscalité sur les produits éco-responsables et la réparation, par l’instauration d’une TVA Responsable (13).

  • TVA réduite sur les produits éco-conçus Made in France et sur la réparation, ou une mécanique de type Crédit d’Impôt Economie circulaire (14). Cela concernerait les produits alimentaires et non-alimentaires des filières bio, équitables, issues du réemploi, écoresponsablesfabriqués en France, en ciblant en 1er lieu les postes/produits concentrant le plus fort déficit commercial. L’effet attendu est à la fois de les rendre plus accessibles et plus visibles (un affichage TVA réduite les mettant en lumière), et répond à une stratégie de reconquête de l’appareil productif français. Récemment, les ministres des Finances de l’Union Européenne ont adopté un projet assouplissant les possibilités pour les Etats d’accorder des taux réduits de TVA qui devront s’appliquer prioritairement aux produits facilitant la transition écologique et numérique. Cette réforme de la directive TVA ouvre des possibilités qu’il faut saisir.

(9) https://www.entreprises.gouv.fr/fr/libre-circulation-des-produits/questions-reponses/marquage-d-origine-des-produits
(10) https://www.tourdumadeinfrancecamif.fr/blog/les-assises-en-image/
(11) https://presse.ademe.fr/2013/12/prix-entreprises-environnement-2013.html
(12) https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/connaissez-vous-le-nudge
(13) Plaidoyer TVA Responsible (Camif 2017) : https://www.camif.fr/lesbelleshistoires/oui-une-tva-responsable.html
(14) Plaidoyer CIEC (Leboncoin, Camif 2019) : https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/le-patron-de-leboncoin-pro

Proposition 3. Pouvoir d’achat & Made in France : pour les entreprises qui le souhaitent, leur permettre d’offrir à leurs salariés des bons d’achat défiscalisés pour acheter Made in France.

  • Les salariés des entreprises fabriquant en France doivent pouvoir se payer du Made in France. Or, le prix reste le 1er frein pour les consommateurs: le Made in France est trop cher pour 57% des Français, notamment chez les populations ouvrières (66%) et les habitants de communes rurales (64%) (15).

Proposition 4. Sensibiliser à la consommation responsable dès l’école.

  • Introduire dans le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale, un cours pour apprendre à consommer moins & mieux, des fresques du climat (16) et dès le primaire dans les écoles, développer les apprentissages liés au bricolage, au DIY et à la réparation.

(15) Source : IFOP 2020
(16) https://fresqueduclimat.org/

MULTIPLIER LES ENTREPRISES CITOYENNES ET ECORESPONSABLES EN FRANCE

Proposition 5. Créer un “Score des Achats Français” affichant le % des achats Made in France de toutes les entreprises.

  • On pourrait rendre l’affichage du « Score des Achats Français » obligatoire, sur le site internet et dans le rapport annuel des sociétés. La pratique du “Name and Shame” pourrait s’appliquer sur le site du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, avec la publication de la liste des grandes entreprises de plus de plus de 1 000 salariés ayant les plus faibles scores. Un moyen pour le gouvernement d’identifier publiquement les mauvais élèves qui ne jouent pas le jeu du Made in France dans leurs achats, délocalisent leur production, leur centre d’appels ou leur back-office, et de les contraindre à modifier leurs pratiques.

Proposition 6. Supprimer la fiscalité sur la transmission des sociétés familiales françaises aux jeunes générations: pérenniser sur 10 ans l’extension du « Pacte Dutreil » à 100% d’exonération, sous réserve de la conservation des titres de l’entreprise d’au moins 10 ans.

  • Les enjeux de la transmission-reprise des PME sont énormes face au « papy-boom » des dirigeants : enjeu économique et social, avec 100 000 entreprises qui sont à céder chaque année en France. De nombreuses entreprises risquent de fermer, faute de transmission, en particulier les TPE de faible taille, affectant de manière irréversible l’aménagement du territoire, en particulier en zone rurale. Comme le soulignent les auteurs du « Grand livre de l'entrepreneuriat » (17), 600.000 emploisseraient perdus du fait des faiblesses de l’intermédiation du marché de la transmission des PME.
  • Le second enjeu concerne la compétitivité : les auteurs montrent que les PME transmises génèrent davantage de chiffre d’affaires, d’emplois et de rentabilité, avec des taux de défaillance beaucoup plus faibles. La transmission-reprise permet de revisiterla stratégie de l’entreprise, de détecter de nouvelles voies de croissance et est également souvent l’occasion de renforcer les fonds propres de la société, point faible des entreprises françaises déjà souligné dans le rapport Gallois (18) de 2012, déplorant les freins au développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
  • Depuis des années, la France peine à faire émerger des PME de taille internationale, comparables à celles de nos voisins allemands ou anglais, l’appareil productif français souffrant d’un déficit d’ETI (19). Le rapport Gallois attribue une partie de la baisse de compétitivité de l’industrie française au manque d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) industrielles, capables d’innover, de développer de nouveaux produits et de les exporter. Selon lui, il faudrait doubler leur nombre, aujourd’hui estimé à 540020 , pour être au standard européen.

(17) Jean-Pierre Boissin et Frédérique Grazzini, IAE de Grenoble, "Le grand livre de l'entrepreneuriat" (sous la direction de Catherine Léger-Jarniou), Dunod, Octobre 2013 http://livre21.com/LIVREF/F34/F034196. pdf
(18) Rapport «Pacte pour la compétitivité de l’industrie française» par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, pour le Premier ministre (novembre 2012)
(19) Rapport de l’Institut Montaigne «De la naissance à la croissance : comment développer des PME de taille internationale», publié en juin 2011

Proposition 7. Encourager l’innovation Made in France : pérenniser sur 10 ans et bonifier le crédit d’impôt recherche et innovation pour les entreprises innovantes qui vont jusqu’à la fabrication en France.

  • Dans la compétition mondialisée, le seul argument du Made in France ne suffit plus : stimuler l’innovation dans les PME qui s’engagent à fabriquer en France le fruit de leur innovation, par un Crédit Impôt Recherche bonifié pour appuyer financièrement leurs actions de recherche et de développement, ou un Crédit d’Impôt Innovation bonifié pour concevoir et/ou développer en France le prototype d’un produit encore jamais mis sur le marché, c’est faire du Made in France une source d’innovation durable et saisir les opportunités des révolutions digitales (e-commerce, robotisation, blockchain, industrie 4.0, IoT, Big data, fabrication additive…) et frugales (nouveaux modèles économiques, économie de la fonctionnalité, industrie servicielle, économie circulaire, écodesign…). L’innovation est la seule voie pour renforcer la compétitivité de la France, en jouant sur la création de valeur (économique, sociale et environnementale) et non sur la course aux volumes et aux prix bas.

Proposition 8. Créer un grand Fonds d’investissement du Made in France.

  • Alimenté par BPI, les 10 plus riches entreprises françaises (Total, LVMH,…) et bénéficiant de l’épargne des Français, l’objet du grand fonds d’investissement du Made in France sera de faire grandir les PME et créer davantage d’ETI, renforcer les fonds propres des entreprises françaises sous-capitalisées, financer lesrelocalisations et créer des champions du Made in France.

Proposition 9. Privilégier le local dans la commande publique.

  • Cela nécessite de faire évoluer le droit européen, par exemple en y inscrivant le principe de « l’offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse » (21). Compte-tenu du poids de la commande publique dans l’économie (200 millions d’euros par an), la possibilité d’intégrer des critères comme le local, le durable et le responsable, dans les appels d’offre publiques constitue un levier capital pour le développement du Made in France.

(20) https://www.economie.gouv.fr/tourfrance-eti#:~:text=La%20France%20compte%205%20400,emploient%20en%20moyenne%20600%20salari%C3%A9s.
(21) 4ème proposition du Rapport « L’urgence du temps long » de la Fondation Jean Jaurès de Pascal Demurger
https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2022/01/Rapport-Demurger.pdf

RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES

Proposition 10. Créer des Territoires à Mission (TAM), sur le modèle des sociétés à Mission.

  • Doté d’une raison d’être et d’objectifs de mission inscrits dans le plan de développement économique du territoire, avec un comité de mission composé de parties prenantes (citoyens, élus, administration, entreprises du territoire, agriculteurs, ONG…), la déclinaison opérationnelle des TAM permettra de clarifier les atouts et l’ambition des territoires, et de multiplier les projets d'Écologie Industrielle et Territoriale. (22)

En plus de la singularité de leur mission, les TAM œuvreront à :

  • Promouvoir le modèle de la Société à mission sur leur territoire. Instauré par la loi PACTE en 2019, adopté par déjà plus de 500 entreprises, la société à mission offre un cadre structurant pour les dirigeants qui souhaitent rendre leur entreprise plus contributive aux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux. La Communauté des Entreprises à Mission œuvre a son déploiement en France. Le lien entre société à mission et contribution positive au Made in France, au territoire, à la responsabilité sociale et environnementale en fait le meilleur outil pour soutenir le Made in France.
  • Organiser des rencontres entre entreprises sur un même territoire en mutualisant les réseaux (CJD, Medef territoriaux, Réseau Entreprendre…), pourtisser plus de liens et développer l’innovation croisée : économie circulaire, intelligence collective, mutualisation de moyens, développer les interactions business entre les acteurs d’un même territoire.
  • Valoriser les entreprises engagées sur les territoires : face à la méconnaissance des français des entreprises, valoriser les entreprises les plus engagées d’un territoire, par exemple en organisant des journées portes ouvertes dans les entreprises de la région, pour découvrir les coulisses des entreprises du Made in France, leur savoir-faire, leurs métiers, rencontrer les ouvriers…, organiser un Prix régional des Entreprises engagées pour le Made in France.
  • Faciliter le financement des entreprises engagées et l’installation d’entreprises sur le territoire (notamment pour les projets de relocalisation), par la création d’un Fonds d’investissement territorial, alimenté par la Banque des Territoires, les entreprises locales et l’épargne locale, pour aider au développement de start-up qui choisissent la fabrication française et le passage à l’échelle de petites et moyennes entreprises du territoire.
  • Simplifier les démarches d’installation de nouvelles familles sur le territoire, en prenant en charge une partie des coûts liés à la mobilité professionnelle : de nombreux freins persistent à l’attractivité des territoires, notamment quand il s’agit de venir s’installer, avec sa famille, sur un territoire. La Poste pourrait par exemple mettre à profit sa connaissance des territoires et mobiliser son réseau de postiers pour aider les familles à emménager dans une commune rurale, à trouver un logement, à emménager, à trouver une place à l’école, en crèche, un médecin généraliste, effectuer les démarches administratives (inscription sur les listes électorales, accès internet, abonnement mobile, banque locale…), et pour les conjoints travaillant dans l’Education nationale, accélérer la mutation sur le territoire.

(22) https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/EIT%20%20le%20guide%20pour%20agir%20dans%20les%20territoires.pdf

Proposition 11. Renforcer l’attractivité des métiers.

  • Développer la formation professionnelle, et la transmission des savoir-faire, l’industrie étant le secteur qui rencontre le plus de difficulté à recruter en France en 2020 (23).
  • Revaloriser les filières de « l’intelligence de la main », notamment dès le collège : s’il y une réelle demande par exemple sur les métiers d’art et d’ébénisterie, de design, ou dans l’industrie et le numérique, les difficultés de recrutement sont dues à un manque de candidats et à des profils en inadéquation avec les besoins des entreprises;
  • Faciliter les ponts entre la filière générale et les filières professionnelles, permettant aux jeunes de plus facilement changer de voie ;
  • Pérenniser sur les 10 prochaines années la prime pour le recrutement en contrat d’apprentissage et de professionnalisation du dispositif « 1 jeune 1 solution » (24).

Proposition 12. Déployer le haut débit sur tout le territoire.

  • La 5G pourquoi pas, mais la 4G partout, cela serait encore mieux. La transition numérique des entreprises et le développement du télétravail nécessite une bonne connexion internet. Redonner à l’opérateur public historique, Orange, l’obligation de rendre la 4G accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur implantation sur le territoire. Le coût de ce maillage total sera supporté par l’ensemble des opérateurs.

(23) https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/pdf/dares_marche_du_travail_tensions_en_2019.pdf
(24) https://www.1jeune1solution.gouv.fr/article/l-aide-exceptionnelle-pour-l-apprentissage-l-atout-qu-il-faut-pour-vos-candidature 

RETABLIR UN CADRE DE CONCURRENCE LOYALE ET REDUIRE LA GAFA DEPENDANCE

Proposition 13. Interdire l’accès aux produits fabriqués en dehors d’Europe dans des conditions sociales contraires aux Droits de l’Homme.

  • Comment le pays des droits de l’Homme peut-il tolérer l’import de produits fabriqués par des enfants ou des esclaves à l’autre bout du monde ? Inacceptable. Et c’est pourtant le cas de nombreux produits (25) qui arrivent sur nos marchés, sans droit de douane ni taxe, dans l’ignorance (ou l’indifférence) de la grande distribution, et ce malgré les scandales à répétition comme l'effondrement du Rana Plaza (26), les dénonciations récurrentes du travail des enfants (150 millions d’enfants travaillent dans le monde alors que les normes internationales l’interdisent (27) ou de la minorité ouïghoure en Chine (28)…

Proposition 14. Défiscaliser entièrement les heures supplémentaires, pour réduire le coût du travail, augmenter les revenus des salariés du Made in France, et répondre aux difficultés de recrutement dans l’industrie.

  • Si le coût du travail n’est pas la seule explication aux délocalisations (la flexibilité, la recherche de compétence, et l’accès à des marchés en fort développement sont également souvent évoqués par les entreprises), contribuer à le faire baisser pourrait réduire nettement les candidats au départ. La défiscalisation des heures supplémentaires, pour l’entreprise comme pour le salarié, devrait être garantie sur 10 ans (la stabilité des mesures est essentielle pour les chefs d’entreprise, surtout en matière d’embauche), et totalement exonérées d’impôt sur le revenu (actuellement limitée à 5000€ par an29). Cette mesure rendrait les entreprises plus compétitive et sereine sur ce gain de compétitivité et les salariés français y gagneraient en pouvoir d’achat.

Proposition 15. Etendre la fiscalité carbone aux portes de l’Union Européenne aux biens de consommation.

  • Dans le cadre du Green-Deal européen, l’instauration d’une fiscalité carbone aux frontières de l’Union Européenne pour certains produits importés (comme l’acier, l’aluminium, les engrais, le ciment) est actuellement débattue. Cette mesure vise à accélérer la transition écologique des industries du continent en évitant les délocalisations massives dans des pays aux normes environnementales plus souples. Il convient désormais d’élargir le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » aux biens manufacturés.

(25) Site Internet de l’OIT : « U.S. lists countries exploiting child labour », https://www.ciso.qc.ca/wordpress/wpcontent/uploads/liste-122-produits-travail-enfant-oit.pdf
(26) https://fr.wikipedia.org/wiki/Effondrement_du_Rana_Plaza
(27) https://www.inegalites.fr/150-millions-d-enfants-travaillent-dans-lemonde#:~:text=4%2C3%20millions%20d'enfants,les%20autorit%C3%A9s%20de%20l'%C3%89tat.&text=Le%20n
ombre%20et%20la%20part,%25%20%C3%A0%209%2C6%20%25.
(28) https://www.francetvinfo.fr/monde/chine/travail-force-des-grandes-marques-de-mode-pointees-du-doigt_4369765.html
(29) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617

Proposition 16. Augmenter considérablement les moyens de l’Union Européenne pour lutter contre les prédateurs économiques en situation de monopole.

  • La position dominante des GAFA (Google avec 90% de parts de marché des moteurs de recherche en France, Amazon avec 57% de part de marché du e-commerce en France), sans même parler de leurs montages pour échapper à l’impôt, enfreint les règles de la libre concurrence et crée une situation de dépendance et de distorsion de concurrence qui nuit à toute la chaîne de valeur de la distribution aux consommateurs. Camif a déjà réalisé plusieurs plaidoyers pour dénoncer les abus de position dominantes d’Amazon et de Google (tribune pour le démantèlement d’Amazon (30), journée sans Google (31). Il s’agit d’intensifier les actions pour démanteler les monopoles constitués par les GAFA, suivant l’évolution récente des enquêtes de la FTC (Federal Trade Commission américaine), sous l’impulsion de Lina Khan récemment nommée par Joe Biden, qui poursuit ses investigations sous un nouvel angle : celui des monopsones (qui correspond à la situation d'un marché caractérisé par un acheteur prépondérant, ce qui est le cas par exemple d’Amazon avec sa Marketplace qui contrôle les commissions des vendeurs tiers qui dépendent de la plateforme pour servir leur clientèle, de Google qui régit les tarifs de la publicité en ligne (jusqu’à pouvoir imposer en deux mois à tous ses clients une hausse de 2% de ses tarifs pour financer sa taxe GAFA) qui détiennent le pouvoir de « rançonner » les vendeurs partenaires. Les géants de la tech abusent clairement de leur position dominante en tant qu’acheteurs par procuration pour l’ensemble des utilisateurs de leur plateformes. Il faut d’urgence que les politiques reprennent le sujet en main et rétablisse un marché équitable.

(30) https://www.change.org/p/margrethe-vestager-d%C3%A9manteler-amazon-pour-sauver-notre-commerce-ebff5135-eb8c-4fdb-b922-47be18fb03dc
(31) https://www.camif.fr/lesbelleshistoires/camif-lance-la-journeesansgoogle.html

A Propos de la Camif

Pionnière de l’entreprise à mission, Camif prône un modèle de consommation responsable et de production locale. Camif.fr est le site déco responsable de la maison, proposant une sélection de mobilier, literie, linge de maison de qualité, Made in France avec une démarche éco-circulaire. Travaillant avec 106 fabricants français réalisant 78% de son chiffre d’affaires, Camif a renoncé aux produits importés en dehors d’Europe. Certifiée B-Corp depuis 2015, Camif s’inscrit dans ce mouvement mondial d’entreprises vertueuses, mettant au cœur de leur modèle des enjeux sociaux et environnementaux. Le PDG de Camif, Emery Jacquillat, est également président et membre fondateur de la Communauté des Entreprises à Mission, avec pour vision de transformer l’entreprise pour transformer la société.

Camif, société à mission :
« Proposer des produits et services pour la maison au bénéfice de l’Homme et de la planète. Mobiliser notre écosystème, collaborer et agir pour inventer de nouveaux
modèles de consommation, de production et d’organisation.
»
Objectifs de mission

  1.  Informer, sensibiliser et donner les moyens pour une consommation responsable
  2. Dynamiser l’emploi sur nos territoires et favoriser l’insertion
  3. Faire de l’économie circulaire notre standard
  4. Proposer les meilleurs produits possibles pour la santé
  5. Transformer l’Entreprise et contribuer à la réinvention de nos Filières

A PROPOS D’EMERY JACQUILLAT
Emery Jacquillat est un entrepreneur à mission. Il a relancé Camif en 2009, misant sur la consommation responsable et le Made in France. Camif s’est engagée sur le chemin de l’entreprise à mission dès 2013, et suivant les travaux des chercheurs des Mines, a mis en place son comité de mission et définit sa mission, inscrite dans ses statuts depuis 2017 : « Proposer des produits et services pour la maison au bénéfice de l’Homme et de la planète. Mobiliser notre écosystème, collaborer et agir pour inventer de nouveaux modèles de consommation, de production et d’organisation. » Convaincu de la force du modèle, réconciliant profit et impact positif sur les enjeux sociaux et environnementaux, il est membre fondateur de la Communauté des Entreprises à Mission en 2018, association d’intérêt général offrant un cadre de partage entre dirigeants voulant rendre leur entreprise plus contributrice, pour enrichir et faire connaître la Société à Mission, désormais reconnue dans la loi PACTE.
Président de la Communauté des Entreprises à Mission, Emery Jacquillat croit à l’entreprise à mission comme le plus puissant levier de transformation de la Société. En 2021, il est nommé Chevalier de l’Ordre National du Mérite et reçoit le BFM Award de la Raison d’être.

 


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