[ tribune libre ] Eco-mobilier lance les crédits recyclage

Eco-mobilier innove et propose aux entreprises signataires du contrat de services de bénéficier de crédits d’éco-participation pour l’incorporation de matière recyclée. L'éco-organisme met en place une incitation financière pour encourager les fabricants et les distributeurs de mobilier à concevoir des meubles à partir de matériaux recyclés. Grâce à ces crédits recyclage, Eco-mobilier poursuit ses actions pour atteindre d'ici 2023 le ZERO déchet pour le mobilier. Ce crédit recyclage est le premier volet du dispositif plus global des crédits d'éco-participation, déployé pour promouvoir des procédés durables (en matière de conception des produits, de collecte des meubles usagés...). Par le détail ci-dessous et en images.

publié le Mercredi 23 Juin 2021

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Eco-mobilier est l'éco-organisme en charge de la collecte, du tri et du recyclage des meubles et des éléments d'ameublement et d'agencement, et à ce titre, la prévention, par le réemploi et la réutilisation du mobilier usagé, est un de ses axes forts pour atteindre le ZERO déchet en 2023.

Un système novateur et incitatif : les crédits recyclage

Eco-mobilier propose à ses adhérents, fabricants et distributeurs de mobilier, de bénéficier de crédits recyclage s'ils conçoivent des meubles avec des matières premières recyclées issus des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). Les premières déclarations, qui portent sur le premier semestre 2021, interviendront dès juillet 2021.
Ce système novateur et incitatif vise à soutenir les efforts d'incorporation de bois et de mousses
recyclés issus des DEA dans le mobilier neuf et à soutenir de nouvelles politiques d'approvisionnement.


  • Concrètement, les produits fabriqués avec de la matière recyclée issue de DEA permettront aux producteurs .de bénéficier de crédits recyclage par Eco-mobilier.
  • Le montant est proportionnel à la quantité de nouvelles matières premières recyclées utilisées.
  • Le dispositif concerne les meubles en panneaux de particules et les matelas fabriqués à partir de mousse issue de la literie recyclée.

Ainsi, à titre d'exemple :

Une entreprise qui commercialise des meubles composés de plus de 75% de panneaux de particules pourra bénéficier d'un crédit recyclage de 40 euros par tonne de bois recyclé, issu de déchets d'éléments d'ameublement.

« Plus la quantité de matière issue de la filière des DEA est importante dans les meubles, plus le montant du crédit est élevé. Ce barème proportionnel vise à encourager les démarches vertueuses et accroître l'utilisation de matériaux recyclés », explique Fabien Cambon, directeur technique d'Eco-mobilier. « Le dispositif participe concrètement et directement à la transition vers une économie circulaire. Il s'inscrit en outre dans l'anticipation des nouvelles déclinaisons des politiques publiques. », précise-t-il. 

EXPLICATIONS PAR LE DETAIL

1/ LE PRINCIPE : C’est un dispositif financier qui récompense l’intégration, dans le mobilier et la literie, de matériaux issus du recyclage du mobilier usagé. En 2021, les produits concernés par les crédits d’éco-participation sont les éléments d’ameublement mis en marché relevant de deux catégories :

  • les éléments de la famille éléments d’ameublement et d’agencement de la catégorie des produits comprenant 75 % ou plus de panneaux de particules (code matériau 025) ;
  • les éléments de la famille matelas dont le matériau principal est la mousse polyuréthane.

2/ LES CONDITIONS :

  • Être signataire du contrat de services. Vous devez être un producteur d’éléments d’ameublement au sens des articles L541-10-I et L541-10-1 10° du code de l’environnement et à jour de contributions.
  • Avoir opté pour l’article 7.2 en ayant validé les conditions générales d’utilisation de celui-ci (service dédié aux producteurs adhérents pour l’incorporation de matières premières recyclées dans les éléments d’ameublement).

3/ LES MATIÈRES PREMIÈRES CONCERNÉES :
Les matières premières concernées sont :

  • le bois issu de mobiliers usagés et recyclés par l’intégration dans des panneaux de particules et
  • les mousses issues de literies usagées et recyclées par l’intégration dans de nouvelles âmes et de nouveaux carénages de matelas.

Elles proviennent des industriels (fabricants de panneaux de process, fabricants de blocs de mousses…), consommateurs de matières premières issues de la filière de recyclage d’Eco-mobilier.

4/ LA DÉCLARATION :
Vous bénéficiez des crédits d’éco-participation chaque semestre. Afin qu’Eco-mobilier calcule votre taux d’incorporation, vous
déclarez chaque fin de semestre :

  • Pour le bois

• l’approvisionnement global en panneaux de particules,
• le volume d’approvisionnement de chaque fournisseur qui intègre du bois recyclé.

  • Pour les mousses

• l’approvisionnement global en mousse PU pour l’âme ou le carénage des matelas,
• le volume d’approvisionnement de chaque fournisseur qui intègre de la mousse recyclée.

5/ LE MONTANT :
Le crédit d’éco-participation qui vous sera versé est proportionnel au volume de matières recyclées intégrées dans votre
mise au marché calculé par Eco-mobilier selon le barème suivant, pour l’année 2021 :

  • matériau recyclé “bois“ : 40 €/tonne de bois issu de la filière Eco-mobilier ;
  • matériau recyclé “mousse“ : 50 €/tonne de mousse polyuréthane issue de la filière Eco-mobilier.

6/ LE VERSEMENT :
À chaque déclaration, vous fournissez les pièces justificatives nécessaires à la validation des approvisionnements.

Eco-mobilier procèdera ou fera procéder par un tiers au contrôle des déclarations d’incorporation et des pièces justificatives fournies dans les 45 jours qui suivent le dépôt et pourra vous demander les compléments nécessaires.

Au terme de ce contrôle, Eco-mobilier vous met à disposition sur Extranet, un proforma récapitulant les tonnes retenues et le montant de crédits d’éco-participation pour permettre la facturation à Eco-mobilier.

7/ LA TRAÇABILITÉ ET LE CALCUL DES CRÉDITS D'ÉCO-PARTICIPATION :
Voir image

Pour en savoir en plus : espace-services.eco-mobilier.fr


 


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