Dans cette situation qui nous pénalise tous, nous faisons écho de communiqués qui ont trait à vos activités, comme ce dernier émanant du CNCC :
Dès le 16 mars, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC), conscient de l'impact de la crise sanitaire et économique, avait appelé locataires et propriétaires d'équipements commerciaux à se concerter et avait formulé deux recommandations : la mensualisation des loyers et charges
du second trimestre, et la non mise en recouvrement provisoire des loyers du mois d'avril. Le 20 mars, le CNCC s'est associé à un accord entre le Ministère de l'Economie et les principales associations et fédérations représentatives des bailleurs pour faire porter les efforts sur les TPE/PME, en priorité.
publié le Jeudi 09 Avril 2020
A la lumière des trois premières semaines de fermeture des commerces non-essentiels, de la vraisemblable prorogation du confinement au-delà du 15 avril, des scenarii de reprise assez progressive et des décisions de soutien économique du gouvernement, le CNCC précise et étend ses recommandations en matière de facturation et de mise en recouvrement des loyers et charges, et plus généralement, de relations entre propriétaires et locataires, pendant la période de fermeture
des commerces. Le CNCC recommande ainsi de nouvelles mesures à ses membres :
Il serait légitime que les échéances reportées de loyers générant une créance soient couvertes par le dispositif national de Prêt Garanti par l'Etat, demande faite par le CNCC au gouvernement. En outre, le CNCC rappelle sa demande à l'Etat et aux collectivités locales d'une année blanche dans la progression des diverses taxes foncières et taxes sur la production, ainsi que d'un traitement approprié de ces mêmes taxes pendant les fermetures prorata temporis. Ces taxes pèsent à la fois sur les locataires et les propriétaires.
Le CNCC lance un appel solennel aux grandes enseignes internationales et nationales et entreprises moyennes en bonne situation financière, pour qu'elles s'acquittent de leurs échéances contractuelles, ne serait-ce que par solidarité avec les » petits « locataires : la capacité des propriétaires à honorer leurs propres engagements bancaires et obligataires et à venir
en soutien des petits commerces et des entreprises moyennes en situation particulièrement tendue en dépend.
Le CNCC encourage les propriétaires à affecter une partie des encaissements de loyers aux dates contractuelles en provenance des grandes enseignes et des entreprises moyennes en bonne situation, à des mesures supplémentaires
individuelles en faveur des locataires les plus fragilisés.
Le CNCC estime que l'ensemble de ces mesures de solidarité venant compléter les dispositifs gouvernementaux exceptionnels déjà mis en place (Fonds de Solidarité ; Prêt Garanti par l'Etat ; activité partielle élargie, assouplie et généralisée ; reports d'échéances fiscales et sociales sur trois mois au moins) constitue une réponse économique appropriée aux enjeux sanitaires et économiques de la crise actuelle, affectant le commerce et les centres commerciaux en particulier.
C'est tous ensemble que les acteurs du commerce en centres commerciaux, dans un esprit de responsabilité, chacun prenant sa part des efforts collectifs, pourront relever le défi inédit de cette crise.
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