Communiqué du Conseil National des Centres Commerciaux, organisation professionnelle française fédérant tous les acteurs participant à la promotion et au développement des sites commerciaux : promoteurs, propriétaires, gestionnaires, enseignes, prestataires et groupements de commerçants.

Deux semaines après la décision de fermeture de la plupart des commerces, 80% des centres commerciaux demeurent ouverts pour assurer l'accès aux surfaces alimentaires, pharmacies et
quelques autres commerces spécialisés, assurant ainsi aux Français le minimum vital nécessaire. Malgré tout, la baisse de fréquentation des centres commerciaux depuis la décision d'un confinement généralisé atteint 79,6 % selon l'indice Quantaflow/CNCC. Cette diminution spectaculaire, bien que prévisible, impacte l'ensemble des adhérents du CNCC.

Le CNCC rappelle tout d'abord que les relations entre un propriétaire de centre commercial qui a engagé de lourds investissements pour le réaliser et ses locataires relèvent d'un contrat de longue durée établi entre personnes privées et qu'il leur revient d'examiner et le cas échéant d'agréer, au cas par cas et d'un commun accord, les conditions d'une modification dudit contrat.

Afin de faire face à cette situation inédite de fermeture sanitaire de la plupart des commerces, le CNCC a recommandé dès le 16 mars

• la mensualisation des loyers et charges facturés au titre du second trimestre
• la suspension temporaire de la mise en recouvrement des mêmes loyers et charges pour le mois d'avril.

Cette annonce a été saluée positivement par Bruno Le Maire et a été d'ores et déjà mise en oeuvre par la plupart des adhérents-bailleurs du CNCC.

Par ailleurs, le CNCC s'est associé à la signature d'un accord le 20 mars avec le ministère de l'Economie et les principales associations et fédérations représentatives des bailleurs concernant la suspension des loyers et charges des TPE et PME à partir du 1er avril et à l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

En outre, le CNCC a pris acte de l'ordonnance relative au paiement des loyers prévoyant que les locataires éligibles au fonds de solidarité ne pourraient encourir de pénalités financières, d'intérêts de retard, de dommages et intérêts ou d'exécution de la clause résolutoire jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Face à la crise qui s'amplifie et pour assurer la survie d'un certain nombre de ses adhérents et pérenniser les 525 000 emplois qu'ils représentent, le CNCC formule quatre nouvelles propositions :

1. Prévoir un abattement, prorata temporis de leur fermeture administrative, de la fiscalité locale pesant sur les centres commerciaux (CFE, taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TASCOM) ainsi qu'une non-augmentation de la hausse éventuelle desdites taxes par rapport à l'année 2019 sur l'ensemble de l'année 2020.
2. Demander à l'Etat de se porter garant du paiement à terme des reports d'échéances de loyers et charges qui ont été consentis par les bailleurs comme mesures d'aide à la trésorerie des locataires.
3. Requalifier le Covid-19 en » catastrophe naturelle sanitaire « et non plus seulement en » catastrophe majeure d'origine naturelle «. Un tel changement de statut permettrait d'activer la couverture du sinistre économique correspondant, à savoir les charges d'exploitation des commerçants pendant la période de fermeture au travers de la Caisse Centrale de Réassurance gérée par l'Etat, quitte à augmenter pendant une période de 10 ans les cotisations finançant cet organisme, les assureurs pouvant en prendre une part raisonnable à leur charge.
4. Faire contribuer les » pure-players « au fonds de solidarité nationale mis en oeuvre par le gouvernement afin de soutenir financièrement les commerçants indépendants, alors que les flux d'achats physiques se réorientent naturellement vers les plus gros acteurs du e-commerce, principalement Amazon, qui bénéficient d'un traitement fiscal particulièrement favorable et inéquitable par rapport au commerce physique.

Le CNCC place au premier rang de ses priorités la santé des consommateurs et de tous les collaborateurs de la filière qu'il représente. Il s'associe pleinement aux remerciements envers tous ceux qui gèrent la crise sanitaire et souligne l'engagement du gouvernement et de l'ensemble
des services publics pour faire face à la crise économique et sociale provoquée par l'épidémie du Covid19.